Droit Immobilier

Le droit immobilier

Le domaine du Droit Immobilier englobe divers secteurs, et le cabinet Romain Selviaire excelle particulièrement dans les domaines suivants:

Droit de l’édification:

Intervention dès la phase d’assemblage des opérations pour fournir une expertise lors de l’établissement de structures juridiques complexes.

Élaboration de contrats et consultations sur demande concernant la réglementation applicable et la validité des clauses contractuelles.

Engagement d’un référé précontractuel si une entreprise a été injustement écartée lors de la conclusion d’un marché public de travaux.

Aide et représentation en justice de tous les acteurs de la construction et/ou de leurs assureurs pour défendre la responsabilité des premiers et les garanties des seconds en cas de dommages à l’ouvrage ou de troubles de voisinage.
Assistance à la gestion complète de la maîtrise d’ouvrage.

Droit de l’aménagement urbain: Conseil et vérification.
Élaboration de documents d’urbanisme tels que des conventions d’aménagement et des baux emphytéotiques.
Suivi des enquêtes publiques et parcellaires.
Représentation dans le cadre de litiges indemnitaires.

Droit de la propriété en copropriété:
Le cabinet Romain Selviaire intervient également dans le domaine du droit de la copropriété.